Code général de la fonction publique

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Article R244-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an et peut être appelé pour discuter des sujets importants si beaucoup de membres le demandent.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se réunit au moins quatre fois par an à l'initiative de son président.
Il est également convoqué par son président dans le délai de deux mois suivant la demande écrite présentée par un tiers des membres du collège des représentants des organisations syndicales ou un tiers des membres du collège des représentants des collectivités territoriales en vue de l'examen de toute question relative à la fonction publique territoriale.
Le président peut réunir préalablement la formation spécialisée compétente.

Article R244-38

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Convocation des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Les membres du Conseil reçoivent une convocation au moins 14 jours avant la réunion.

Les membres titulaires et suppléants reçoivent, au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée plénière, par voie électronique ou, à leur demande, par courrier, une convocation comportant l'ordre du jour de la séance et les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.

Article R244-39

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Convocation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Le ministre peut convoquer une réunion du Conseil supérieur rapidement.

Le ministre chargé des collectivités territoriales peut, en tant que de besoin, demander la réunion du Conseil supérieur dans le délai de dix jours.

Article R244-40

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Organisation des séances du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Les questions peuvent être discutées directement ou envoyées à un expert avant une réunion générale.

Les questions soumises au Conseil supérieur sont soit inscrites directement à l'ordre du jour de l'assemblée plénière, soit renvoyées pour instruction à l'une des formations spécialisées. Une fois l'instruction terminée, l'affaire est portée devant l'assemblée plénière.

Article R244-41

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Priorité aux demandes d'avis du Gouvernement

Résumé Les demandes du Gouvernement sont traitées en premier par le Conseil.

Les demandes d'avis présentées par le Gouvernement sont inscrites par priorité à l'ordre du jour du Conseil supérieur.