Retour à la section

Paragraphe 2

Périodicité, convocation et ordre du jour

Article suivant

Article R244-39

Convocation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R244-38

Article R244-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Les membres du Conseil reçoivent une convocation au moins 14 jours avant la réunion.

Les membres titulaires et suppléants reçoivent, au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée plénière, par voie électronique ou, à leur demande, par courrier, une convocation comportant l'ordre du jour de la séance et les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les membres titulaires et suppléants reçoivent, au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée plénière, par voie électronique ou, à leur demande, par courrier, une convocation comportant l'ordre du jour de la séance et les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.