Article R244-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des séances du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Les questions peuvent être discutées directement ou envoyées à un expert avant une réunion générale.
Les questions soumises au Conseil supérieur sont soit inscrites directement à l'ordre du jour de l'assemblée plénière, soit renvoyées pour instruction à l'une des formations spécialisées. Une fois l'instruction terminée, l'affaire est portée devant l'assemblée plénière.
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