Code général de la fonction publique

Section 3 : Organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Formations spécialisées

Paragraphe 1 : Commission statutaire

Paragraphe 2 : Commission de la formation professionnelle

Paragraphe 3 : Commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

Paragraphe 4 : Commission de l'encadrement supérieur de l'Etat