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Paragraphe 2

Durée du mandat et cessation de fonctions

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Article R242-11

Cessation de fonctions des membres du Conseil commun de la fonction publique

Code général de la fonction publique

Article R242-10

Article R242-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de désignation en cas de vacance de siège dans les collèges

Résumé Si un siège est libre, un nouveau membre est choisi comme le disent les règles.

En cas de vacance d'un siège dans les collèges, par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions fixées par les articles R. 241-1 et R. 242-2 à R. 242-7.

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Version 1

En cas de vacance d'un siège dans les collèges, par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions fixées par les articles R. 241-1 et R. 242-2 à R. 242-7.