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Paragraphe 2

Durée du mandat et cessation de fonctions

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Article R242-10

Procédure de désignation en cas de vacance de siège dans les collèges

Code général de la fonction publique

Article R242-9

Article R242-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des représentants des employeurs territoriaux

Résumé Les représentants des employeurs territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale perdent leur poste en même temps que le leur, sauf s'ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs remplaçants arrivent.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 242-8, le mandat des représentants des employeurs territoriaux expire en même temps que leur mandat ou fonction au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Toutefois, ce mandat est prorogé jusqu'à l'installation des membres qui les remplacent.

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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 242-8, le mandat des représentants des employeurs territoriaux expire en même temps que leur mandat ou fonction au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Toutefois, ce mandat est prorogé jusqu'à l'installation des membres qui les remplacent.