Article R214-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations d'absence pour les représentants syndicaux en fonction publique territoriale
Résumé Les représentants syndicaux en fonction publique territoriale peuvent s'absenter pour des réunions syndicales, en utilisant leur crédit de temps syndical.
Les représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires des organismes directeurs d'organisations syndicales d'un autre niveau que ceux mentionnés aux articles R. 214-39 et R. 214-40 peuvent bénéficier d'autorisations d'absence imputées sur les crédits de temps syndical définis en application des dispositions de l'article R. 214-21.
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