Article R214-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations d'absence pour les représentants syndicaux
Résumé Les représentants syndicaux et les experts peuvent s'absenter de leur travail en montrant leur convocation.
Une autorisation d'absence est accordée aux représentants syndicaux titulaires et suppléants, ainsi qu'aux experts, sur simple présentation de leur convocation ou du document les informant de la réunion des organismes mentionnés aux articles R. 214-42, R. 214-44 et R. 214-45 lorsqu'ils sont appelés à y siéger.
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