Article R214-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations d'absence pour les représentants syndicaux
Résumé Les représentants syndicaux peuvent manquer le travail pour participer à des réunions de travail ou à des négociations.
Des autorisations d'absence sont accordées aux représentants syndicaux lorsqu'ils prennent part, en cette qualité, à des réunions de travail convoquées par l'administration ou lorsqu'ils participent à des négociations prévues par le titre II du présent livre.
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