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Communication de la décision de refus d'un congé de formation

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Conges de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Résumé Les fonctionnaires territoriaux peuvent fractionner leur congé de formation en deux périodes.

Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, le congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail peut être utilisé en deux fois.

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Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, le congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail peut être utilisé en deux fois.