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Sous-section 3

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

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Article R213-46

Organisation des réunions syndicales dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R213-45

Article R213-45

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Organisation des réunions syndicales en dehors des bâtiments administratifs

Résumé Si les syndicats ne peuvent pas se réunir dans les bâtiments administratifs, ils peuvent utiliser d'autres locaux.

Lorsqu'il est impossible de tenir les réunions mentionnées à l'article R. 213-33 dans l'enceinte des bâtiments administratifs, ces réunions peuvent avoir lieu dans des locaux mis à la disposition des organisations syndicales, en dehors de cette enceinte.

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Lorsqu'il est impossible de tenir les réunions mentionnées à l'article R. 213-33 dans l'enceinte des bâtiments administratifs, ces réunions peuvent avoir lieu dans des locaux mis à la disposition des organisations syndicales, en dehors de cette enceinte.