Article R213-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régroupement des heures mensuelles d'information syndicale
Résumé Un syndicat peut accumuler ses heures d'information mensuelles pour les utiliser sur trois mois.
Une même organisation syndicale représentative peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d'information par trimestre.
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