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Sous-section 3

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

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Article R213-47

Reunions mensuelles d'information des organisations syndicales

Code général de la fonction publique

Article R213-46

Article R213-46

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des réunions syndicales dans la fonction publique territoriale

Résumé Les syndicats doivent réunir tous les agents, sauf si la collectivité est trop grande, et dans ce cas, ils peuvent faire des réunions par secteur avec l'accord de l'autorité.

Chaque organisation syndicale organise ses réunions à l'intention des agents territoriaux de l'ensemble des services de la collectivité territoriale ou de l'établissement. Toutefois, dans les grandes collectivités ou en cas de dispersion importante des services, l'organisation syndicale peut, après information de l'autorité territoriale, organiser des réunions par direction ou par secteur géographique d'implantation des services.

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Chaque organisation syndicale organise ses réunions à l'intention des agents territoriaux de l'ensemble des services de la collectivité territoriale ou de l'établissement. Toutefois, dans les grandes collectivités ou en cas de dispersion importante des services, l'organisation syndicale peut, après information de l'autorité territoriale, organiser des réunions par direction ou par secteur géographique d'implantation des services.