Article R211-523
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cellule de supervision technique
Résumé La cellule de supervision technique aide ceux qui organisent le vote électronique.
La cellule de supervision technique assiste les membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique ainsi que les agents du centre d'assistance mentionnés à l'article R. 211-527.
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