Article R211-524
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès et supervision du vote électronique par la cellule technique
Résumé La cellule technique vérifie les listes et la sécurité du vote électronique.
Pendant toute la durée des opérations de vote électronique et pour chaque scrutin, les membres de la cellule de supervision technique peuvent à tout moment :
1° Accéder à la liste électorale ;
2° Accéder à l'évolution de la liste d'émargement et du compteur de votes ;
3° Constater l'intégrité du système de vote électronique.
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