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Sous-section 1

Date de l'élection

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Article R211-455

Électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-454

Article R211-454

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la date de l'élection des représentants du personnel

Résumé L'élection des représentants des personnels est annoncée six mois avant la fin de leur mandat

Sauf cas de renouvellement anticipé, la date de l'élection pour le renouvellement général du comité consultatif national est rendue publique six mois au moins avant l'expiration du mandat en cours.

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Version 1

Sauf cas de renouvellement anticipé, la date de l'élection pour le renouvellement général du comité consultatif national est rendue publique six mois au moins avant l'expiration du mandat en cours.