Article R211-448
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et transmission du procès-verbal des opérations électorales
Résumé Un rapport des élections est fait et envoyé en deux jours.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et, dans un délai de quarante-huit heures, transmis au directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidats mentionnés à l'article R. 211-414.
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