Article R211-409
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de présentation des candidatures aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les syndicats doivent suivre les règles pour choisir des candidats aux élections, et chaque syndicat ne peut choisir qu'une liste de candidats par élection.
Les candidatures à l'élection des représentants du personnel à une commission administrative paritaire nationale sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article L. 211-1.
Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes déposées pour un même scrutin.
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