Article R211-410
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Candidatures communes pour les élections de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
Résumé Plusieurs syndicats peuvent travailler ensemble pour présenter une liste de candidats.
Les listes de candidats à l'élection des représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire nationale peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
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