Article R211-342
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de présentation des listes de candidats aux élections des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires territoriales
Résumé Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires territoriales doivent être présentées par des syndicats qui remplissent certaines conditions.
Les listes de candidats à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article L. 272-1 sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent, dans la fonction publique territoriale, les conditions fixées à l'article L. 211-1.
Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
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