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Paragraphe 2

Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Article R211-344

Composition des listes de candidats pour les élections des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R211-343

Article R211-343

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures aux commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

Résumé Un syndicat ne peut présenter qu'une seule liste par commission et une personne ne peut pas être sur plusieurs listes pour le même vote.

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une seule liste de candidats par commission consultative paritaire.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

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Version 1

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une seule liste de candidats par commission consultative paritaire.

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.