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Paragraphe 3

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

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Article R211-181

Établissement et arrêt des listes électorales pour les commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-180

Article R211-180

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Électorat des fonctionnaires détachés dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les fonctionnaires détachés votent dans leur établissement d'origine ou dans l'établissement d'accueil, sauf si c'est dans le même département.

Les fonctionnaires titulaires placés en position de détachement sont électeurs dans leur établissement d'origine pour l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à leur égard. S'ils sont détachés dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 5, ils sont également électeurs dans cet établissement.
Lorsque cet établissement se situe dans le même département que l'établissement d'origine, l'agent détaché ne vote pour la commission administrative paritaire départementale que dans l'établissement d'accueil.

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Les fonctionnaires titulaires placés en position de détachement sont électeurs dans leur établissement d'origine pour l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à leur égard. S'ils sont détachés dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 5, ils sont également électeurs dans cet établissement.

Lorsque cet établissement se situe dans le même département que l'établissement d'origine, l'agent détaché ne vote pour la commission administrative paritaire départementale que dans l'établissement d'accueil.