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Paragraphe 3

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

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Article R211-180

Électorat des fonctionnaires détachés dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-179

Article R211-179

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité des fonctionnaires à l'élection des représentants du personnel dans les C.A.P. locales de la fonction publique hospitalière

Résumé Les fonctionnaires actifs ou en congé parental peuvent voter pour choisir les représentants du personnel dans leur commission locale.

Sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire locale les fonctionnaires titulaires appartenant à l'un des corps appelés à être représentés par cette commission, se trouvant en position d'activité, de congé parental ou de congé de présence parentale dans l'établissement.

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Sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire locale les fonctionnaires titulaires appartenant à l'un des corps appelés à être représentés par cette commission, se trouvant en position d'activité, de congé parental ou de congé de présence parentale dans l'établissement.