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Sous-Paragraphe 4

Méthode de calcul des indicateurs des départements ministériels et barème à appliquer aux résultats obtenus

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Article D132-34

Pondération des indicateurs de rémunération

Code général de la fonction publique

Article D132-33

Article D132-33

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Calcul et évaluation des indicateurs de rémunération

Résumé Les écarts de salaire sont mesurés avec des points allant de 0 à 100.

Les indicateurs définis à l'article R. 132-23 sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux mentionnés aux articles D. 132-34 à D. 132-40.

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Version 1

Les indicateurs définis à l'article R. 132-23 sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux mentionnés aux articles D. 132-34 à D. 132-40.