Article D132-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Éléments de rémunération pour le calcul des indicateurs d'égalité professionnelle
Résumé Pour comparer les salaires des hommes et des femmes dans la fonction publique de l'État, on regarde les mêmes choses que dans un rapport annuel, sauf certaines indemnités spéciales.
Les éléments de rémunération à retenir sont identiques à ceux pris en compte pour le calcul des indicateurs du rapport social unique mentionné à l'article L. 231-1. Sont notamment pris en compte les traitements indiciaires et accessoires, les primes et indemnités.
Ne sont pas prises en compte les indemnités liées à un exercice à l'étranger et les indemnités spécifiques à l'outre-mer.
1 version