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Sous-section 1

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Article R132-14

Montant de la contribution en cas de non-respect de l'obligation de publication sur l'égalité professionnelle

Code général de la fonction publique

Article R132-13

Article R132-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois et types d'emplois soumis à l'obligation de nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

Résumé Cet article dit quels emplois doivent avoir autant d'hommes que de femmes.

Les emplois soumis à l'obligation prévue aux 1° à 6° de l'article L. 132-5 ainsi que les types d'emploi mentionnés au même article figurent aux sous-sections 2 à 4.

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Les emplois soumis à l'obligation prévue aux 1° à 6° de l'article L. 132-5 ainsi que les types d'emploi mentionnés au même article figurent aux sous-sections 2 à 4.