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Section 1

Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Article R132-13

Liste des emplois et types d'emplois soumis à l'obligation de nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

Code général de la fonction publique

Article R132-12

Article R132-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation annuelle des bilans d'égalité professionnelle

Résumé Le ministre montre chaque année au Conseil les progrès de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le ministre chargé de la fonction publique présente chaque année au Conseil commun de la fonction publique les bilans mentionnés aux articles R. 132-9 et R. 132-11. Ces informations sont accessibles sur le site de communication en ligne du ministère.

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Version 1

Le ministre chargé de la fonction publique présente chaque année au Conseil commun de la fonction publique les bilans mentionnés aux articles R. 132-9 et R. 132-11. Ces informations sont accessibles sur le site de communication en ligne du ministère.