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Section 2

Communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

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Article R115-11

Omission d'informations et demande de communication

Code général de la fonction publique

Article R115-10

Article R115-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication d'informations par le Centre national de gestion

Résumé Le Centre national de gestion envoie des informations importantes aux directeurs des hôpitaux et des centres sociaux.

Le Centre national de gestion mentionné à l'article L. 453-1 est chargé de communiquer aux directeurs des établissements mentionnés à l'article L. 5 les informations qui les concernent.

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Le Centre national de gestion mentionné à l'article L. 453-1 est chargé de communiquer aux directeurs des établissements mentionnés à l'article L. 5 les informations qui les concernent.