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Section 2

Communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

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Article R122-1

Code général de la fonction publique

Code général de la fonction publique

Article R115-11

Article R115-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Omission d'informations et demande de communication

Résumé Si des informations importantes manquent, un fonctionnaire peut les demander à n'importe quel moment après le 1er septembre 2023.

Lorsqu'une ou plusieurs informations mentionnées à l'article R. 115-2 n'ont pas été communiquées avant le 1er septembre 2023 ou ne l'ont pas été dans le délai fixé à l'article R. 115-3, l'agent public peut à tout moment en demander communication auprès de l'autorité assurant sa gestion.

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Version 1

Lorsqu'une ou plusieurs informations mentionnées à l'article R. 115-2 n'ont pas été communiquées avant le 1er septembre 2023 ou ne l'ont pas été dans le délai fixé à l'article R. 115-3, l'agent public peut à tout moment en demander communication auprès de l'autorité assurant sa gestion.