Article L826-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge financière du maintien de l'indice brut pour les fonctionnaires territoriaux reclassés
Résumé Si un fonctionnaire territorial est reclassé, le centre de gestion paie pour maintenir son salaire.
La charge financière résultant du maintien de l'indice brut du fonctionnaire territorial reclassé tel qu'il est prévu par les dispositions de l'article L. 826-6 incombe au centre de gestion lorsque la collectivité ou l'établissement est affilié.
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