Article L826-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des fonctionnaires territoriaux reclassés à un niveau inférieur
Résumé Un fonctionnaire territorial reclassé à un niveau inférieur commence au premier grade de son nouveau poste, en tenant compte de son expérience passée.
Le fonctionnaire territorial recruté dans un cadre d'emplois de niveau hiérarchique inférieur, en application des dispositions de l'article L. 826-5 est classé au premier grade en prenant en compte les services qu'il a accomplis dans son cadre d'emplois d'origine, sur la base de l'avancement dont il aurait bénéficié s'il avait accompli ces services dans son nouveau cadre d'emplois.
Les services pris en compte en application du premier alinéa sont assimilés à des services effectifs dans le cadre d'emplois d'accueil.
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