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Section 2

Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière

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Article L826-8

Charge financière du maintien de l'indice brut pour les fonctionnaires territoriaux reclassés

Code général de la fonction publique

Article L826-7

Article L826-7

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Mise à disposition du fonctionnaire territorial pendant la période de préparation au reclassement

Résumé Un fonctionnaire territorial inapte peut aider le centre de gestion pendant sa période de reclassement.

Pendant la période de préparation au reclassement mentionnée à l'article L. 826-2, le fonctionnaire territorial peut être mis à disposition du centre de gestion pour exercer une mission définie à l'article L. 452-44.

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Pendant la période de préparation au reclassement mentionnée à l'article L. 826-2, le fonctionnaire territorial peut être mis à disposition du centre de gestion pour exercer une mission définie à l'article L. 452-44.