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Chapitre III

Temps partiel pour raison thérapeutique

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Article L824-1

Allocation Temporaire d'Invalidité après Accident de Service ou Maladie Professionnelle

Code général de la fonction publique

Article L823-6

Article L823-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique

Résumé Un fonctionnaire peut à nouveau travailler à temps partiel pour des raisons médicales après un an.

Au terme de ses droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique, le fonctionnaire peut bénéficier d'une nouvelle autorisation, au même titre, à l'issue d'un délai minimal d'un an.

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Au terme de ses droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique, le fonctionnaire peut bénéficier d'une nouvelle autorisation, au même titre, à l'issue d'un délai minimal d'un an.