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Article L722-2

Prise en charge des frais d'hospitalisation des fonctionnaires hospitaliers

Code général de la fonction publique

Article L722-1

Article L722-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratuité des soins médicaux et produits pharmaceutiques pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé Les fonctionnaires hospitaliers ont droit à des soins et des médicaments gratuits dans leur établissement.

Le fonctionnaire hospitalier bénéficie, dans l'établissement où il est en activité, de la gratuité :
1° Des soins médicaux qui lui sont dispensés ;
2° Des produits pharmaceutiques que lui délivre pour son usage personnel la pharmacie de l'établissement, sur prescription d'un médecin de ce dernier.

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Version 1

Le fonctionnaire hospitalier bénéficie, dans l'établissement où il est en activité, de la gratuité :

1° Des soins médicaux qui lui sont dispensés ;

2° Des produits pharmaceutiques que lui délivre pour son usage personnel la pharmacie de l'établissement, sur prescription d'un médecin de ce dernier.