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Sous-section 1

Fin de fonctions d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de détachement

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Article L544-8

Fin de fonctions des agents territoriaux dans certains emplois fonctionnels

Code général de la fonction publique

Article L544-7

Article L544-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonction publique territoriale : Fin de fonctions des directeurs des arrondissements de Paris, Lyon ou Marseille

Résumé Le maire décide de la fin des fonctions des directeurs de mairie d'arrondissement à Paris, Lyon ou Marseille avec l'accord du maire d'arrondissement.

Dans le respect des dispositions du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, sur proposition du maire d'arrondissement, le maire de la commune intéressée met fin aux fonctions des fonctionnaires territoriaux mentionnés au 7° de l'article L. 412-6.
Les dispositions des articles L. 544-1, L. 544-4 et L. 544-6 sont applicables aux fonctionnaires mentionnés au premier alinéa.

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Version 1

Dans le respect des dispositions du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, sur proposition du maire d'arrondissement, le maire de la commune intéressée met fin aux fonctions des fonctionnaires territoriaux mentionnés au 7° de l'article L. 412-6.

Les dispositions des articles L. 544-1, L. 544-4 et L. 544-6 sont applicables aux fonctionnaires mentionnés au premier alinéa.