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Sous-section 1

Fin de fonctions d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de détachement

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Article L544-7

Fonction publique territoriale : Fin de fonctions des directeurs des arrondissements de Paris, Lyon ou Marseille

Code général de la fonction publique

Article L544-6

Article L544-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de licenciement pour les fonctionnaires territoriaux en fin de détachement

Résumé Un fonctionnaire territorial en fin de détachement peut recevoir une indemnité équivalente à une année de salaire, mais il quitte la fonction publique territoriale, sauf pour ses droits à pension.

L'indemnité de licenciement mentionnée à l'article L. 544-4 est au moins égale à une année de traitement, selon l'âge et la durée de service dans la fonction publique territoriale.
Le bénéficiaire de cette indemnité rompt tout lien avec la fonction publique territoriale, sous réserve du maintien de ses droits à pension.

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Version 1

L'indemnité de licenciement mentionnée à l'article L. 544-4 est au moins égale à une année de traitement, selon l'âge et la durée de service dans la fonction publique territoriale.

Le bénéficiaire de cette indemnité rompt tout lien avec la fonction publique territoriale, sous réserve du maintien de ses droits à pension.