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Sous-section 2

Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de recrutement direct

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Article L544-9

Maintien en activité des agents de direction dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article L544-8

Article L544-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions des agents territoriaux dans certains emplois fonctionnels

Résumé La fin des fonctions d'un agent territorial dans un emploi fonctionnel dépend des règles de fin de contrat.

La fin de fonctions d'un agent territorial occupant un emploi fonctionnel en application de l'article L. 343-1 intervient dans les conditions fixées au chapitre IV du titre V relative à la fin de contrat.

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La fin de fonctions d'un agent territorial occupant un emploi fonctionnel en application de l'article L. 343-1 intervient dans les conditions fixées au chapitre IV du titre V relative à la fin de contrat.