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Modalités financières

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Article L542-28

Modalités financières de contribution pour les collectivités non affiliées ou récemment affiliées à un centre de gestion

Code général de la fonction publique

Article L542-27

Article L542-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la contribution pour les collectivités affiliées à un centre de gestion

Résumé Les collectivités affiliées à un centre de gestion paient une contribution pour les fonctionnaires pris en charge, avec des règles spéciales pour les trois premières années.

Pour la collectivité ou l'établissement affilié à un centre de gestion, soit obligatoirement, soit volontairement depuis trois ans et plus à la date à laquelle le fonctionnaire territorial se trouve dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 542-6, la contribution prévue à l'article L. 542-25 est calculée de la façon suivante :
1° Pendant les deux premières années, la contribution est égale à une fois et demi le montant défini à l'article L. 542-26 ;
2° Pendant la troisième année, à la totalité ;
3° Au-delà, aux trois quarts.

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Version 1

Pour la collectivité ou l'établissement affilié à un centre de gestion, soit obligatoirement, soit volontairement depuis trois ans et plus à la date à laquelle le fonctionnaire territorial se trouve dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 542-6, la contribution prévue à l'article L. 542-25 est calculée de la façon suivante :

1° Pendant les deux premières années, la contribution est égale à une fois et demi le montant défini à l'article L. 542-26 ;

2° Pendant la troisième année, à la totalité ;

3° Au-delà, aux trois quarts.