Article L542-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la contribution financière pour la prise en charge d'un fonctionnaire territorial
Résumé Le coût pour prendre en charge un fonctionnaire territorial est calculé en additionnant son salaire brut et ses cotisations sociales.
La contribution prévue à l'article L. 542-25 est calculée sur la base du montant constitué par le traitement brut versé au fonctionnaire territorial pris en charge augmenté des cotisations sociales afférentes.
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