Code général de la fonction publique
Chapitre II : Régime d'autorisation
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Régime d'autorisation du télétravail dans la fonction publique
Résumé. Le chapitre II du Code général de la fonction publique explique comment le télétravail est autorisé pour les agents publics.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre II : Régime d'autorisation