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Sous-section 2

Formations d'intégration et de professionnalisation

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Article L422-34-1

Formation adaptée pour les secrétaires généraux de mairie

Code général de la fonction publique

Article L422-34

Article L422-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des policiers municipaux après promotion

Résumé Un policier municipal promu doit suivre des cours obligatoires pour son nouveau poste.

L'accès à un nouveau cadre d'emplois ou à un nouveau grade d'un policier municipal mentionné aux articles L. 522-14 et L. 522-31 peut être subordonné à l'accomplissement d'une obligation de formation, dans des conditions définies par les statuts particuliers.

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L'accès à un nouveau cadre d'emplois ou à un nouveau grade d'un policier municipal mentionné aux articles L. 522-14 et L. 522-31 peut être subordonné à l'accomplissement d'une obligation de formation, dans des conditions définies par les statuts particuliers.