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Sous-section 2

Formations d'intégration et de professionnalisation

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Formation des policiers municipaux après promotion

Code général de la fonction publique

Article L422-33

Article L422-33

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en position d'activité des fonctionnaires territoriaux en formation

Résumé Un fonctionnaire en formation reste à son poste, sauf s'il est détaché.

Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d'une des actions de formation mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article L. 422-21 est maintenu en position d'activité, sauf s'il est détaché auprès d'un organisme dispensateur de formation.

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Version 1

Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d'une des actions de formation mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article L. 422-21 est maintenu en position d'activité, sauf s'il est détaché auprès d'un organisme dispensateur de formation.