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Section 2

Dispositions propres à certains corps et emplois

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Article L417-1

Statut particulier des fonctionnaires de la Ville de Paris et de ses établissements publics

Code général de la fonction publique

Article L416-5

Article L416-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statuts particuliers pour les fonctionnaires hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Résumé Les employés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peuvent avoir des règles spéciales, approuvées par leur conseil et directeur général.

Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 411-1, les corps et emplois de fonctionnaires hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peuvent être régis par des statuts particuliers propres à cet établissement.
Ces statuts ne peuvent apporter de dérogations au présent code que pour les adapter aux conditions d'organisation spécifiques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Ils sont fixés après consultation du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et sur avis du directeur général, qui peut formuler des propositions.

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Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 411-1, les corps et emplois de fonctionnaires hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peuvent être régis par des statuts particuliers propres à cet établissement.

Ces statuts ne peuvent apporter de dérogations au présent code que pour les adapter aux conditions d'organisation spécifiques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Ils sont fixés après consultation du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et sur avis du directeur général, qui peut formuler des propositions.