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Section 2

Dispositions propres à certains corps et emplois

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Article L416-5

Statuts particuliers pour les fonctionnaires hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Code général de la fonction publique

Article L416-4

Article L416-4

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Dérogations aux dispositions sur l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé Des corps spécifiques de la fonction publique hospitalière peuvent changer les règles d'avancement de grade, mais avec l'accord du Conseil supérieur.

Les statuts particuliers de la fonction publique hospitalière de certains corps de catégorie A et de certains corps reconnus comme ayant un caractère technique peuvent déroger, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, aux dispositions de l'article L. 522-34 relatives à l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière.

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Les statuts particuliers de la fonction publique hospitalière de certains corps de catégorie A et de certains corps reconnus comme ayant un caractère technique peuvent déroger, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, aux dispositions de l'article L. 522-34 relatives à l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière.