Article L416-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelonnement indiciaire pour la fonction publique hospitalière
Résumé Les salaires des employés des hôpitaux publics sont fixés par un décret.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades et emplois de la fonction publique hospitalière est fixé par décret.
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