Article L416-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement et gestion des fonctionnaires hospitaliers
Résumé Les fonctionnaires hospitaliers sont recrutés et gérés localement, sauf les dirigeants.
Les fonctionnaires hospitaliers, à l'exception de ceux mentionnés à l'article L. 314-1 sont recrutés et gérés par les autorités investies du pouvoir de nomination conformément aux dispositions relatives à l'organisation des établissements mentionnés à l'article L. 5.
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