Article L416-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Unicité de statut pour les mêmes missions dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les postes avec les mêmes tâches dans les hôpitaux publics ont le même règlement.
Les corps et emplois de la fonction publique hospitalière dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.
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