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Chapitre III

Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale

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Article L344-1

Dérogation aux conditions générales d'accès aux emplois supérieurs hospitaliers

Code général de la fonction publique

Article L343-5

Article L343-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation de certaines collectivités à des départements ou régions

Résumé Certaines collectivités sont traitées comme des départements ou des régions pour l'application de certaines règles.

Pour l'application de l'article L. 343-1 :
1° La métropole de Lyon est assimilée à un département ;
2° Les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris mentionnés à l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales sont assimilés aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la même strate démographique ;
3° La collectivité de Corse est assimilée à une région.

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Version 1

Pour l'application de l'article L. 343-1 :

1° La métropole de Lyon est assimilée à un département ;

2° Les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris mentionnés à l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales sont assimilés aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la même strate démographique ;

3° La collectivité de Corse est assimilée à une région.