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Section 1

Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique territoriale

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Article L322-2

Recrutement d'agents de police municipale par les EPCI

Code général de la fonction publique

Article L322-1

Article L322-1

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Recrutement et nomination des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Les pompiers professionnels sont recrutés selon certaines règles, sauf pour les directeurs qui ont des règles spéciales.

Les sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés, gérés et nommés selon les modalités définies à l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales.
Toutefois, le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés selon les modalités définies à l'article L. 1424-32 du même code.

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Version 1

Les sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés, gérés et nommés selon les modalités définies à l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales.

Toutefois, le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés selon les modalités définies à l'article L. 1424-32 du même code.