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Organisation des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

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Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

L1424-35 — L1424-36

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours

Article L1424-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle du directeur départemental des services d'incendie et de secours

Résumé Un chef et son adjoint dirigent chaque service d'incendie et de secours, et ils sont choisis selon des règles spéciales.

Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours est placé sous l'autorité d'un directeur départemental des services d'incendie et de secours, assisté d'un directeur départemental adjoint.

Le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés dans leur emploi en application de l'article L. 1424-9 et, dans les départements d'outre-mer, après avis du ministre chargé de l'outre-mer.

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Article L1424-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle et autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours

Résumé Le directeur des pompiers dans un département doit diriger les opérations et gérer l'administration, et quelqu'un peut le remplacer s'il n'est pas là.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est placé sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département pour :

– la direction opérationnelle du service d'incendie et de secours et de son corps départemental de sapeurs-pompiers ;

– la direction des actions de prévention relevant du service d'incendie et de secours ;

– le contrôle et la coordination de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux ;

– la mise en oeuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.

Il est placé sous l'autorité du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours pour la gestion administrative et financière de l'établissement.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, le directeur départemental adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.

Pour l'exercice de ses missions, le directeur départemental peut être assisté d'un ou de plusieurs sous-directeurs.

Il bénéficie également de l'expertise du médecin-chef, en sa qualité de conseiller médical.

Le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil d'administration peuvent accorder une délégation de signature au directeur départemental, au directeur départemental adjoint et, dans la limite de leurs attributions respectives, aux sous-directeurs, aux chefs de groupement, aux chefs de service et aux chefs des centres d'incendie et de secours.

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Article L1424-34

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Direction administrative et financière du directeur départemental

Résumé Le directeur départemental gère l'administration et les finances de l'établissement, sous le président du conseil, et peut recevoir une délégation de signature.
Mots-clés : Administration Finances Services d'incendie Délégation de signature

Sous l'autorité du président du conseil d'administration, le directeur départemental des services d'incendie et de secours assure la direction administrative et financière de l'établissement.

Il peut recevoir délégation de signature du président.

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